ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ANDROS, société en nom collectif au capital de 38.376.000€, dont le siège social est situé à Zone industrielle – 46130 BIARS SUR CERE, enregistrée sous le n° 428 682 447 RCS Cahors (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Baptême Trophée Andros avec Dorian Boccolacci» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram.
Les informations et données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram. En aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 8 décembre 2022 au 15 décembre 2022 inclus, et sera annoncé via un Post publié le 8 décembre 2022 à 16 heures sur le compte de Dorian Boccolacci (@dorianboccolacci) (ci-après le « Post ») et accessible à partir du compte Instagram @dorianboccolacci (ci-après dénommée «la Fan Page »), à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/dorianboccolacci/
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d’un compte Instagram, et résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM sont exclus), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation et dotation par foyer (même nom, même adresse postale et /ou même nom de compte Instagram et/ou même adresse électronique ou IP (Internet Protocol), durant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur le compte Instagram @dorianboccolacci annoncé par le Post aux dates et à l’adresse indiquées dans l’article 2.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
ARTICLE 5 – NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – CHARTE DE MODÉRATION
Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui :
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
A l’issue du Jeu, UN (1) gagnant sera désigné par tirage au sort le 15 décembre 2022 à 10H parmi les participants qui auront respecté les conditions et modalités de participation.
Le gagnant recevra un message le 15 décembre 2022 en réponse au commentaire/tague laissé, l’invitant à envoyer à la Société Organisatrice un message (ci-après le « Message ») via la messagerie privée Instagram avant le 30 décembre 2022 à 18h, afin d’organiser la gestion de son séjour.
Le gagnant devra préciser dans son Message :
Le gagnant n’ayant pas envoyé le Message dans les délais impartis sera réputé renoncer à sa dotation, celle-ci sera considérée comme perdue, aucune réclamation ne pourrait être admise.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner par tirage au sort un ou des gagnants suppléants.
ARTICLE 8 – DOTATIONS
Le Jeu comprend un lot unique composé de :
Le lot tel que défini ci-dessus est indissociable. Tous les autres frais et dépenses non cités ou dépassant les seuils ci-dessus sont à la charge du gagnant.
La valeur unitaire commerciale approximative du lot est de 150 (cent cinquante) euros TTC.
La Société Organisatrice contactera le Gagnant dans un délai d’une semaine après réception du Message contenant ses coordonnées complètes pour convenir de l’organisation de son séjour.
Le gagnant et la personne de son choix s’engagent à respecter le règlement du Trophée Andros ainsi que la législation en vigueur concernant les évènements sportifs, notamment les dispositions et mesures relatives au Plan Vigipirate et à l’état d’urgence sanitaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge du gagnant avant remise de son lot.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations au gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de sanction ou de réclamation, il appartient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Particulièrement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de prescriptions sanitaires perturbant ou empêchant le bon déroulement d’une ou plusieurs des composantes du lot.
La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
11.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l’incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
11.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
11.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant, et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
11.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
11.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
11.7. Le gagnant n’ayant pas envoyé le Message décrit au présent règlement, ou n’ayant pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES SPECIFIQUES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents (ex : retards, annulations, …) ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et la jouissance des dotations.
ARTICLE 13 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITÉ DU GAGNANT
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie du gagnant, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE– DROITS DES TIERS
14.1. Tout participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites.
L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
14.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers.
14.3. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
14.4. Les participants déclarent disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la diffusion de leur participation, de leurs Commentaires et Photos postées dans le cadre du Jeu. Ils garantissent la Société Organisatrice et ses partenaires contre tout recours d’un tiers à cet égard.
A défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l’envoi du Commentaire/Photo, l’ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, les participants s’engagent à fournir par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, copie de l’ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Chaque Commentaire/Photo est publié sous la seule responsabilité du participant.
14.5. Les participants, en envoyant leur participation, Commentaire/Photo, acceptent de céder à la Société Organisatrice gracieusement et à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée d’un an, l’ensemble des droits d’exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés.
La Société organisatrice se réserve ainsi le droit d’exploiter/représenter/reproduire le Commentaire/photo à titre de publicité et de promotion pour ses activités sur tout support existant ou futur.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.
Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants.
Le responsable du traitement de ces données est la Sociétés Organisatrice.
La Société Organisatrice s’engage, à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.
Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à ANDROS SNC – DPO – Zone Industrielle 46130 Biars-sur-Cère ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse DPO-Andros@andros.fr
Les données collectées seront conservées par la Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Le participant est également invité à se référer à la politique d’utilisation des données de Instagram.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est disponible en bas du post du jeu concours et sur : https://www.andros.fr/reglement-jeu-concours, pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 24 janvier 2023 inclus, sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : Service Digital, Zone Industrielle 46130 Biars sur Cère. Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement n’est pas remboursé.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu est soumis au droit français.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
