Réglement complet du jeu

"Jeu SMS Trophée Andros SNC" (opétation 14014)

ARTICLE 1 –  Société Organisatrice

ANDROS SNC, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €, dont le siège social se trouve 15 rue Claudius Penet – LYON(69 003), immatriculée au RCS CAHORS sous le numéro 428.682.447 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 3 décembre 2018 au 16 janvier 2019  inclus, un jeu sms par Instants Gagnants avec obligation d’achat intitulé « JEU SMS TROPHEE ANDROS» (ci-après le « Jeu ») dans les magasins participants.

ARTICLE 2 – Acceptation du Règlement

Préalablement à toute participation au Jeu Concours, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses avenants éventuels et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 – Public autorisé à participer au Jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles, du personnel des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles.

La participation au Jeu d’un mineur ou d’un majeur incapable est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le Participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.

La participation est personnelle et limitée à une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit, à la même adresse), et par numéro de téléphone mobile sur toute la durée du Jeu. Le Participant doit être le titulaire de l’abonnement téléphonique.

Nul ne peut participer pour le compte d’une autre personne.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 4 – Supports de communication sur le Jeu

Le public est informé de l’existence du Jeu au moyen de prospectus et de relais sur un kakémono dans les magasins participants en France métropolitaine (Corse comprise).

ARTICLE 5 – Modalités de participation au Jeu

Pour participer au Jeu, le Participant devra :

  1. ACHETER 2 produits de la marque ANDROS dont 1 bouteille de jus (parmi la gamme de jus 1L ANDROS) entre le 03/12/2018 et 16/01/2019 inclus, dans les magasins participants.
  2. ENVOYER en majuscules le mot « ANDROS  » au 32 321 (coût d’un SMS) au plus tard le 16/01/2019 pour découvrir s’ils ont gagné ou perdu. Les modalités de désignation des gagnants sont précisées à l’article 6 du présent règlement. Les modalités du Jeu seront disponibles sur les encarts tracts en magasin.

Les gagnants seront avertis de leur gain par SMS et devront obligatoirement renvoyer par SMS leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile) sous 24 heures pour pouvoir recevoir leur dotation. Un sms contenant la procédure d’obtention de leur prime leur sera adressé.

Au-delà de 24 heures de délai, les participants n’ayant pas renvoyé par SMS leurs coordonnées recevront un SMS les informant qu’ils n’ont pas renvoyé dans le temps imparti leurs coordonnées pour valider leur gain et ne pourront ainsi recevoir leur dotation.

ANDROS SNC par l’intermédiaire de l’agence Highco Data, gestionnaire du jeu,  se réserve le droit de contrôler et demander les originaux des preuves d’achat à tout Participant avant de lui adresser sa dotation.

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement concernant les modalités ou mécanismes du Jeu, ou concernant les gagnants.

En cas de contestation, la demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation du Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.

Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu.

ARTICLE 6 – Désignation du gagnant

150 Instants Gagnants seront organisés de manière aléatoire et désigneront 150 gagnants parmi les Participants.

Un Instant Gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis un lot est mis en jeu. L’Instant Gagnant est dit « ouvert » lorsque le lot reste en Jeu et ce jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte ledit lot.

Un Participant sera désigné gagnant (ci-après le « Gagnant »), et remportera le lot mis en jeu s’il envoie un SMS dans les conditions décrites à l’article 5.2 du présent Règlement et que l’émission de cet SMS intervient après l’ouverture d’un Instant Gagnant encore considéré comme « ouvert », aucun autre Participant n’ayant participé au Jeu depuis le moment d’ouverture de l’Instant Gagnant.

Une fois le Gagnant désigné et lot remporté, l’Instant Gagnant sera dit « fermé » et aucun Participant ne pourra plus être désigné Gagnant avant l’ouverture d’un nouvel Instant Gagnant.

Les Instants Gagnants sont définis de manière aléatoire et déposées à Selarl Coutant-Gallier huissiers de justice associes 47 bis b boulevard Carnot, la nativité 13100 Aix en Provence. Si deux Instants Gagnants ou plus sont déclenchés par un même participant ou au sein d’un même foyer, seul le gain associé au premier instant gagnant déclenché sera attribué.

ARTICLE 7 – Dotations

Sont mis en jeu :
– 150 lots de 4 places pour un événement Trophée ANDROS qui aura lieu au stade de France le 9 février 2019, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 228€ TTC.

Le Gagnant recevra son lot par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter de la date de réception de sa demande complète et conforme. Le Gagnant ne pourra demander à obtenir une autre contrepartie à la place de la dotation proposée. La prime est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que le Gagnant.

La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que le Gagnant.

Les frais du timbre utilisés pour la demande de règlement sont remboursés sur demande écrite conjointe et accompagnée d’un relevé d’identité IBAN-BIC au plus tard le 31 janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : JEU SMS TROPHEE ANDROS SNC –  OPERATION 14014 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.

Les frais de participation au Jeu (coût d’un SMS) ne seront pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à ANDROS SNC.

ARTICLE 9 – Données Personnelles

Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)  sont uniquement recueillies par la Société Organisatrice pour remplir ses obligations relatives à la détermination des Gagnants et à la remise de la dotation. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par ANDROS SNC, responsable de traitement, et la société HighCo Data SAS, agissant en tant que sous-traitant du responsable de traitement (gestionnaire du jeu) , domiciliée à 15 rue Claudius Penet -69003- LYON.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités du sous-traitant de ANDROS SNC, à savoir la société HighCo data. La base légale du traitement est le consentement des personnes et les données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016,  vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en vous adressant à : DPO-Andros@andros.fr ou ANDROS SNC – DPO – ZONE INDUSTRIELLE – CS 60001 – 46130 BIARS SUR CERE , accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.

Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays étant situé hors de l’Union Européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.

ARTICLE 10 – Responsabilités

La société ANDROS SNC se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de ce Jeu. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’encombrement des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au Jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement  du Jeu et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuels remboursements qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – Demande de Règlement

Le présent règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande en écrivant, avant le 31 janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : « JEU SMS TROPHEE ANDROS SNC –  OPERATION 14014 – 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.».

Les frais d’affranchissement de la demande du présent règlement peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur (<20 g), sur simple demande écrite obligatoirement accompagnée d’une IBAN/BIC. Remboursement dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro et/ou même IBAN/BIC)

ARTICLE 12 – Litiges – Loi applicable

Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Le présent règlement est régi par la loi française

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